J.O. 221 du 23 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 septembre 2006 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Phémolant (Brigitte)

NOR : JUSA0600263D


Par décret du Président de la République en date du 21 septembre 2006, Mme Phémolant (Brigitte), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er octobre 2006.